L’examen du projet de loi censé œuvrer « pour la croissance et l’activité », dit « loi Macron », se poursuit à l’Assemblée nationale à un rythme effréné. Le temps de parole des élus y est strictement compté pour limiter l’expression des opposants au projet. Le gouvernement souhaite clore les débats ce week-end pour un vote de la loi mardi après-midi.
C’est dans ce contexte que mes camarades et moi avons souhaité interpeller, au moyen d’une lettre ouverte que je reproduis ci-dessous, le député de la 1ère circonscription des Hauts-de-Seine, Alexis Bachelay, pour le convaincre de s’opposer à ce texte.
Monsieur le député,
Vous allez devoir vous prononcer très prochainement sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, dit loi Macron. En tant que responsables du comité Louise Michel du Parti de gauche des Hauts-de-Seine, comité qui recouvre les villes de Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne, nous estimons de notre devoir de vous interpeller solennellement par le biais de cette lettre ouverte: vous devez voter contre cette loi, et tout faire pour qu’elle ne soit pas adoptée.
Cette loi n’apportera aucun emploi, aucun supplément d’activité. En revanche, elle va, si elle est adoptée, détruire nos acquis sociaux, fragiliser l’ensemble des salariés, aggraver la crise écologique, brader au privé nos services publics. Les amendements adoptés lors de la discussion en commission et en séance plénière n’ont rien changé quant au fond : cette loi est contraire à l’intérêt général. Votre devoir, en tant que représentant du peuple, est de voter contre.
L’aspect de cette loi qui a le plus retenu l’intérêt médiatique est la série de mesures qui visent à étendre le travail du dimanche et de nuit. Pourtant, n’avez-vous pas été fier de notre peuple qui a manifesté dimanche 11 janvier son attachement aux principes républicains en scandant « Nous sommes Charlie ! » ? C’était un dimanche. Ce dimanche chômé a permis au peuple de se mettre en mouvement, de faire peuple pour sa liberté. Cet argument en soi devrait suffire à s’opposer à cette loi, non ? Et comment pourrait-on espérer une participation massive de notre peuple aux différentes élections si un nombre toujours croissant de nos concitoyens était retenu à son travail ?
Souvenez-vous des interventions en 2009 de ceux qui vous ont précédé sur les bancs que vous occupez. Plusieurs parmi eux, notamment des députés socialistes, étaient fermement opposés alors à ce que le quota annuel de dimanche travaillés passe de 5 à 8. Pour quelle mystérieuse raison seriez-vous favorables aujourd’hui qu’il passe de 5 à 12 ?
C’est un enjeu écologique et de société : L’harmonisation des temps sociaux à partir des personnes et non des marchandises est un enjeu au service de l’émancipation et du bien vivre. Le dimanche chômé est un acquis, c’est le temps libre dont chacun est maître. Ne laissez pas déposséder les citoyens de ce temps, pour leur repos, leurs vies de familles, leurs amis, leurs loisirs, leurs engagements associatifs, culturels, politiques. Le bonheur n’est pas au fond du caddie ! La course effrénée à l’hyper consumérisme n’a pas de sens. Il faut laisser respirer nos villes le dimanche.
C’est un enjeu social fondamental : le travail du dimanche et de nuit est une atteinte fondamentale au code du travail via la dérégulation des horaires. Le « volontariat » est un leurre. Avec la pression du chômage de masse, la réalité des bas salaires, le lien de subordination qui les lie à leur employeur, les salariés n’ont pas le choix d’accepter ou non. La « compensation salariale » est, elle aussi, un leurre : aucune compensation n’est prévue dans les zones touristiques, ni d’accords nécessaires selon la taille de l’établissement. Par effet de ricochet, la dérégulation dans le commerce entraînerait la dérégulation de tous les autres domaines.
L’enjeu est aussi féministe : la majorité des salariés concernés sont des femmes, qui subissent déjà la précarité, les bas salaires, les horaires dérégulés, etc.
C’est une aberration économique : on ne dépense pas le dimanche ce qu’on ne peut déjà plus dépenser en semaine. La dérégulation des horaires ne créé pas d’emplois, mais contribue à supprimer les emplois stables des petits commerces au profit des emplois précaires des grandes enseignes. L’objectif de ces enseignes est d’imposer leur monopole. Partout où l’ouverture des commerces le dimanche a été autorisée, les petits commerces indépendants ont vu leur nombre se réduire au profit des commerces tenus par des grandes enseignes.
Vous le voyez, les mesures prévues par la loi Macron dans ce domaine sont profondément contraires aux intérêts des travailleurs et des citoyens : aucune extension du travail du dimanche ou de nuit, même à la marge, ne doit être acceptée. Bataillez au contraire sans relâche pour réduire le travail du dimanche, pour faire respecter le cadre légal actuel que tant de grandes enseignes piétinent impunément !
Mais ce n’est pas tout. Le travail du dimanche est loin d’être la seule mesure de régression que comporte cette loi.
Dans le domaine du droit du travail, la loi va faciliter les procédures de licenciement, notamment au détriment des salariés les plus faibles, en cas de plan social. Elle va supprimer les sanctions pénales dissuasives à l’égard des employeurs qui enfreignent le droit syndical. Trouvez-vous normal que des délinquants bénéficient d’un traitement de faveur au prétexte qu’ils dirigent une entreprise ? La loi tend également à professionnaliser les prud’hommes, et donc à les éloigner des intérêts des salariés.
En matière d’écologie, la loi prévoit le développement des transports privés par autocar, alors que la route coûte 1,5 fois plus cher que le train au contribuable, et est bien plus polluante. C’est tout simplement une aberration ! Concernant l’urbanisme et les grands projets inutiles imposés, la loi supprime une partie des études d’impact environnementales, et réduit la possibilité pour les citoyens de s’interposer face à des projets contraires à l’intérêt général. Elle encourage le logement intermédiaire contre le logement social, favorise la vente à la découpe et favorise l’extension de la publicité dans les stades…
En outre, cette loi brade nos services publics au privé : aéroports, barrages, armement, etc. Elle prévoit nombre de cessions du patrimoine de l’État, en vue de réduire la dette et en cohérence avec la politique d’austérité actuellement menée. A l’échelle des collectivités, elle prévoit de faciliter la concession au privé de la construction, de la gestion et de l’exploitation des services publics. Pourtant bien des villes et agglomérations qui ont opté pour un retour en régie publique de l’eau, peuvent témoigner que la gestion directe est plus efficace, et coûte toujours moins cher, que le recours au privé.
Enfin, cette loi est une atteinte à la démocratie et aux prérogatives du Parlement. Dans une logique démocratique, c’est le rôle des parlementaires de voter les lois. Or, la loi Macron prévoit dans de nombreux et très larges domaines d’autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance, c’est-à-dire à décider seul, de manière autoritaire, de mesures qui ont parfois des conséquences importantes sur la vie de nos concitoyens. C’est le cas de l’article 57 qui habilite le gouvernement à transposer par ordonnance des directives européenne de 2014 très contestées sur les contrats de concessions, et l’attribution des marchés publics. Il permettra de réformer « avant avril 2016 », sans le moindre débat démocratique, la commande publique et d’ouvrir à la concurrence de nombreux services publics, en particulier des services de santé et de sécurité sociale obligatoire.
Monsieur le député, nous ne pouvons développer tous les aspects nuisibles de cette loi, mais vous l’aurez compris : pour tout homme ou femme de gauche elle est inacceptable, ni amendable, ni négociable. La seule solution honorable, pour un représentant du peuple soucieux de l’intérêt général, est de voter contre. D’ailleurs, vous qui vous êtes publiquement félicité de la victoire de Syriza en Grèce, bien que ce parti est membre du Parti de la gauche européenne à laquelle appartient le Parti de gauche mais non le Parti socialiste, comment pourriez vous accepter de voter une loi qui par bien des aspects s’apparente aux memorandum austéritaires fort justement rejetés par le peuple grec ?
Nous vous prions, Monsieur le député, d’agréer l’expression de notre attachement à l’intérêt général, celui de nos concitoyens.
Pour le comité Louise Michel du Parti de gauche, ses co-secrétaires :
Christiane Chombeau, secrétaire nationale du Parti de gauche
Grégory Boulord, adjoint au maire de Gennevilliers
Source : http://www.chombeau.fr/2015/02/13/lettre-ouverte-a-alexis-bachelay-sur-la-loi-macron/